Le mercredi 23 juillet 2025, l’Université de Bunia (UNIBU), à travers son Secrétariat Général Académique, a organisé dans la salle 4 un atelier de renforcement des capacités sur les délibérations académiques dans le système LMD (Licence – Master – Doctorat). Cet atelier a rassemblé les membres du comité de gestion, les personnels scientifiques, les membres des jurys ainsi que les membres du Cellule d’Orientation et de Guidance (COG) de l’UNIBU.
Dans son mot d’ouverture, le Recteur de l’Université de Bunia, le Professeur SIMBA AKOKOLA Jean-Faustin, a mis en lumière la nécessité urgente de capaciter les personnels sur les exigences du système LMD, qui, bien qu’introduit officiellement depuis quelques années, continue à poser des difficultés d’application concrète sur le terrain. Il a souligné que le LMD ne doit pas être appliqué mécaniquement, mais doit être compris, maîtrisé, et adapté aux réalités institutionnelles, dans le respect des orientations du ministère de tutelle.
L’objectif général de cet atelier était donc de renforcer les compétences des membres du jury académique en matière de délibération, dans le respect des dispositions de l’arrêté ministériel n°401/MINESU/CABMIN/MML/2023, qui impose une harmonisation nationale des grilles de délibération pour les étudiants du parcours LMD.
Les objectifs spécifiques consistaient à :
- Uniformiser les pratiques de notation, de compensation, de capitalisation et de validation des résultats ;
- Harmoniser les grilles de délibération des finalistes pour l’année académique 2024-2025, en vue des contrôles attendus ;
- Promouvoir l’usage des outils numériques pour la gestion académique, notamment la saisie, l’archivage et le traitement automatisé des cotes des étudiants.
Trois interventions techniques pour une mise à niveau académique
1️⃣ Prof. MUGISA LIRIGO Richard : Le cadre juridique du système LMD
Le professeur MUGISA, Secrétaire Général à la Recherche de l’UNIBU, a ouvert la session par une présentation juridique de fond sur les textes qui encadrent l’enseignement supérieur en République Démocratique du Congo. Il a rappelé que toute action académique, notamment la délibération des résultats, doit s’appuyer sur un socle juridique clair et solide.
Il a ainsi présenté :
- La Constitution de la République, en mettant l’accent sur les articles liés à l’éducation et à l’autonomie des établissements publics ;
- La loi-cadre de l’enseignement supérieur et universitaire, qui définit les grandes orientations et obligations pédagogiques des institutions ;
- Les ordonnances présidentielles relatives à la réforme de l’ESU et à la mise en œuvre du système LMD ;
- Les décrets ministériels et arrêtés, en particulier celui qui fixe les modalités de délibération dans le système LMD.
Le professeur MUGISA a également expliqué la hiérarchie des normes juridiques applicables à l’ESU et a insisté sur le rôle des responsables académiques dans le respect rigoureux de ces textes. Pour lui, l’ignorance ou la mauvaise interprétation de ces cadres légaux est à l’origine de nombreuses erreurs de gestion pédagogique dans plusieurs établissements.
2️⃣ Dr. LENG’CWINY MUGISA Zacharie : Les délibérations dans le système LMD – Normes et procédures
Le Docteur LENG’CWINY, enseignant-chercheur à l’ISP Bunia, a livré une communication extrêmement technique sur les modalités de délibération dans le système LMD, tout en respectant les prescriptions du ministère de l’ESU. Son exposé a été structuré autour des quelques points majeurs :
- Le fonctionnement du système de crédits : Il a expliqué en détail comment chaque Unité d’Enseignement (UE) est associée à un nombre de crédits, et comment ces crédits s’additionnent pour valider un semestre ou une année. Il a rappelé que l’étudiant ne peut capitaliser une UE qu’après avoir atteint le seuil minimal requis.
- Les critères de validation des UE : Il a abordé la notion de validation par moyenne pondérée, les seuils obligatoires pour valider une UE (souvent 50%), et les cas spécifiques nécessitant la compensation.
- Les types de compensation :
- Compensation intra-semestre (entre UE du même semestre) ;
- Compensation inter-semestres (entre deux semestres d’une même année académique) ;
- Les modalités de rattrapage : Il a clarifié les conditions pour qu’un étudiant bénéficie d’un rattrapage et les limites imposées par le ministère en matière de nombre d’échecs.
Il a également évoqué les cas litigieux, la gestion des notes litigieuses et la procédure de réclamation académique.
3️⃣ Prof. TONEN WOLYEC Serge : Harmonisation des grilles de délibération selon les standards LMD
Le Professeur TONEN, Secrétaire Général Académique de l’UNIBU, a clôturé l’atelier avec une communication centrée sur l’harmonisation des grilles de délibération, devenue obligatoire selon l’arrêté ministériel n°401. Il a rappelé que l’objectif de cette harmonisation est de permettre à toutes les institutions de parler un même langage en matière de traitement des résultats, particulièrement pour les finalistes dont les dossiers sont examinés au niveau national.
Il a présenté :
- La nécessité d’adopter des modèles numériques pour la gestion des cotes, en insistant sur l’utilisation d’outils comme Excel structuré, systèmes de gestion académique (SGA) et plateformes numériques ;
- Les critères à respecter dans la présentation des résultats finaux : distinction claire entre les unités validées, capitalisées, compensées ou échouées.
Il a aussi abordé les rôles respectifs du jury, du conseil de faculté et du comité de gestion dans le processus de validation, tout en attirant l’attention sur l’importance de la traçabilité des décisions.
Enfin, il a encouragé la mise en place d’un canevas harmonisé de PV de délibérations, une bibliothèque numérique des procès-verbaux, et la tenue régulière d’ateliers de recyclage des membres du jury.
Une démarche pour la qualité et la gouvernance académique
L’atelier s’est déroulé dans une atmosphère d’échanges constructifs et d’enrichissement mutuel. Les participants ont salué la clarté des présentations, la pertinence des thématiques abordées et la volonté manifeste des autorités académiques d’améliorer la gouvernance pédagogique à l’UNIBU.
À l’issue des travaux, le Recteur dans son mot de clôture, a réaffirmé l’engagement de l’université à poursuivre ce genre d’initiatives afin de doter l’ensemble du personnel académique des outils nécessaires pour une mise en œuvre rigoureuse et homogène du système LMD, en phase avec les standards du ministère de l’ESU.